Le schéma cynégétique de
la Meuse vous est adressé, suite aux différentes Lois Chasse
de 2000 et 2003, il reprend le cadre juridique général dans lequel il doit s’insérer. L’acte de
chasse est légalisé et énoncé comme une « gestion durable du patrimoine faunique et de
ses habitats » et contribue à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le document a repris et pris en compte des documents officiels extérieurs à la chasse
comme les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de
ses habitats, l’espace agricole et forestier. Au niveau des dispositions juridiques, ce schéma
doit comprendre les plans de chasse et de gestion, la sécurité des chasseurs et des non chasseurs,
les prescriptions relatives à l’agrainage, la recherche au sang, les lâchers de
gibiers, …
Tout ce contexte législatif et réglementaire est contraignant.
Afin de finaliser et proposer un document qui ne remette pas en cause l’organisation et
la pratique de la chasse en Meuse, nous avons conforté la recherche systématique du partenariat.
De nombreuses réunions se sont déroulées depuis seize mois avec les associations
spécialisées de chasse, l’Office National des Forêts (ONF), la propriété forestière privée, les
communes forestières, la Chambre d’Agriculture, l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage (ONCFS), l’Administration chargée de la Chasse avec le soutien du Conseil Général
de la Meuse. La synthèse que nous pouvons faire à ce jour est la suivante :
• Maintien de la politique de massif et de Comités Techniques Locaux (CTL) sous forme
de pré-commissions décentralisées après contact avec les Groupements d’Intérêt
Cynégétique (GIC), les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) et sociétés
de chasses privées.
• Être au plus près de l’activité cynégétique en proposant aux chasseurs un service de
qualité.
• Développer l’aspect socio-économique de la chasse dans le département.
Ce document n’est pas figé, il peut et doit être évolutif. La pratique de la chasse devient
de plus en plus encadrée. Toutefois, en reprenant les bonnes pratiques meusiennes
actuelles, ce document ne doit pas être une véritable remise en cause. Cette idée a été le
fil conducteur dans notre gestion de ce dossier.
Le Président
Michel THOMAS
Liste des arrêtés préfectoraux modifiants le SDGG de la Meuse.
Arrêté n° 2007-0248 ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DE LA MEUSE :
"Les conditions et procédures de remplacement des bracelets des animaux soumis au plan de chasse sont modifiées comme suit :tout sanglier présentant un poids de moins de 25 kg vif, ou 20 kg vidé, pourra faire l'objet d'une demande de remplacement". Consulter l'arrêté.
Arrêté n° 2007-0286 ARRETE PREFECTORAL
MODIFIANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DE LA MEUSE :
"Les restrictions pour l'exercice de la chasse dans les bois d'une superficie inférieure à dix hectares figurant aux pages 30, 31 et 32 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Meuse sont abrogées". Consulter l'arrêté.
Arrêté n° 2008-0292 ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DE LA MEUSE :
"Les dispositions du paragraphe relatif aux particularités liées à l'espèce cerf dans le cadre du plan de chasse(pages 36 et 37 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Meuse) et notamment les différentes classes et les possibilités de marquage des animaux, sont remplacées par les dispositions suivantes". Consulter l'arrêté.
Arrêté n° 2009-0454 ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DE LA MEUSE :
" Toute forme d'agrainage est suspendue du1er décembre inclus jusqu'au 28 février inclus sur l'ensemble des massifs cynégétiques suivants (cartographie en annexe) :17, 18, 21,42, 43, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 59, 60." Consulter l'arrêté.
Version complète (1.8 Mo).
Consulter le SDGC55 par partie :
Principe et sommaire (391 Ko)
Parties 1 et 2 (605 Ko).
Partie 3 et annexes (869 Ko)