Comme annoncé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse, des élections anticipées seront organisées début 2026. Voici les démarches à suivre pour les chasseurs et chasseresses qui souhaitent se porter candidats et constituer une liste.
Elections fédérales
Les conditions de scrutin de la FDC 55 prévoient un scrutin de liste, au nombre de seize administrateurs et administratrices. Pour assurer la représentation des divers secteurs géographiques, le département de la Meuse est découpé en quatre secteurs :
- Nord-Ouest
- Nord-Est
- Sud-Ouest
- Sud Est.
Chacun de ces secteurs se voit représenter par quatre administrateurs qui doivent détenir un droit de chasse ou être domiciliés dans la zone qu’ils représentent.
Le responsable de liste devra déposer l’ensemble des candidatures de ses colistiers au secrétariat de la Fédération au moins 20 jours calendaires avant la date du scrutin.
Conditions de candidature
Les personnes souhaitant se porter candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 5 des statuts de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse, à savoir :
- être adhérent(e) de la FDC 55 et domicilié(e) en Meuse.
- être détenteur / détentrice d’un permis de chasser validé depuis au moins cinq années consécutives.
- ne pas avoir été rémunéré(e) ou appointé(e) par la FDC 55 sur les trois dernières années, ou chargé(e) sur le plan départemental de son contrôle financier.
- ne pas exercer de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la FDC 55.
- ne pas avoir été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature.
- ne pas être déjà administrateur ou administratrice d’une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Dépôt des candidatures
Un dossier comportant toutes les candidatures doit être déposé au secrétariat de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse au moins 20 jours calendaires avant l’assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué par le responsable de liste à qui ses colistier(e)s ont donné pouvoir pour réaliser ces démarches en leurs noms.
Le dossier comprend l’ensemble des documents suivants :
- La liste avec sa dénomination et les noms et prénoms des colistiers
- La délégation de pouvoir au responsable de liste qui indique accomplir le dépôt des candidatures
- La déclaration sur l’honneur de chaque candidat
Charte des débats
Tout candidat au poste d’administrateur peut s’exprimer librement dans le cadre de sa profession de foi aux élections de la FDC 55 sous réserve de respecter la charte suivante.
Il s’engage notamment à :
- Respecter les autres candidats et leurs opinions, même si elles diffèrent des leurs.
- N’exprimer, ne diffuser ou ne partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi.
- Ne diffuser aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
- Ne diffuser aucun message à vocation promotionnelle, publicitaire ou commerciale.
- Ne pas porter atteinte à autrui, autrement dit attaquer une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres.
- Ne tenir aucun propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou faisant l’apologie des crimes de guerre.
En cas de violation de ces règles, le candidat pourra d’être exclu du débat par la Fédération.
Voix et mandats
Qui peut voter ?
Pour pouvoir être considéré comme membre, les adhérents doivent avoir réglé leurs cotisations annuelles et les éventuelles participations votées par la FDC.
Ces membres peuvent disposer de deux types de voix :
- Voix membre > une voix par adhérent. Tout adhérent territorial dispose d’une voix au même titre qu’un adhérent individuel.
- Voix hectare > chaque titulaire de droits de chasse dans le département dispose d’une voix hectare à partir de plus de 50ha déclarés, puis d’une voix supplémentaire par tranche de 50 ha et jusqu’à un maximum de 2.500 ha (le surplus de voix est automatiquement perdu).
Procurations et mandats
En cas d’empêchement ou d’impossibilité de se déplacer pour participer à l’assemblée générale en personne, un adhérent peut donner mandats de ses voix, territoire et membre, à un(e) autre adhérent(e). Ceux-ci doivent être adressés au plus tard 20 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.
Voix membre
Le chasseur vote lui-même et se présente à l’AG avec son permis validé et son timbre vote.
Il délègue sa voix membre matérialisée par un timbre-vote par écrit à un mandataire (personne morale).
Un adhérent ou mandataire peut disposer, au cumul de sa voix propre et de ses délégations, de 21 voix maximum conformément aux statuts de la Fédération.
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Voix territoire
Le titulaire de droits de chasse vote lui-même selon le nombre d’hectares que représente son territoire.
Il peut déléguer ses voix hectares à un mandataire adhérent (personne morale) par écrit.
Aucun adhérent ou mandataire ne peut détenir, au cumul de ses voix propres et de ses mandats, plus de 1/100e du nombre total d’adhérents de la campagne cynégétique précédente