L’Assemblée Générale extraordinaire de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse se tiendra, en distanciel, le samedi 21 février 2026 de 9h00 à 18h00, dont l’ordre du jour comporte :
Elections anticipées : renouvellement complet du conseil d’administration pour la fin du mandat en cours (2028).
CONDITIONS DE PARTICIPATION AU VOTE
Droit de vote
L’assemblée générale comprend tous les adhérents de la Fédération ayant versé leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés (individuel ou territoire).
- Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent de la fédération, dispose d’une voix «membre».
- Chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent à la fédération, dispose d’une voix « territoire » par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
Procurations
Chaque adhérent de la fédération peut donner procuration par écrit à un autre adhérent, titulaire du permis de chasser ou détenteur d’un droit de chasse. Cette procuration identifie le mandataire et le mandant. Si le mandataire est le représentant d’une personne morale, cela est précisé dans la procuration.
Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la fédération, qui n’est ni titulaire d’un droit de chasse, ni représentant d’une société, d’un groupement ou d’une association de chasse dans le département ne peut détenir plus de 20 pouvoirs.
Chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent à la fédération, peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent. Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, soit 72 pour le département de la Meuse. En cas de dépassement, le nombre de pouvoirs sera plafonné au maximum autorisé et les voix excédentaires seront perdues.
Les adhérents de la Fédération, qui disposent de pouvoirs en vue de l’assemblée générale extraordinaire doivent adresser à la Fédération la liste nominative des droits de vote dont ils disposent, au plus tard 20 jours calendaires avant le vote, soit le 1er février 2026 (cachet postal faisant foi). En cas de délai dépassé, le bénéfice des voix sera perdu.
La vérification de la conformité des procurations se fera sous contrôle d’un huissier de justice. En cas de tentative de fraude, les voix mises en cause seront écartées.
Matériel de vote
Le mode de scrutin choisi par le conseil d’administration lors du CA du 18/12/2025 prévoit des élections en ligne. Le matériel de vote, comprenant la liste des candidats, le lien d’accès et les identifiants de connexion, sera envoyé individuellement par courrier postal aux adhérents FDC 55 au plus tard 8 jours calendaires avant l’ouverture du scrutin, soit le 13 février 2026.
Les adhérent(e)s votants n’ayant pas d’accès à une connexion internet pourront se rendre le jour des élections sur les sites de Chevert ou de Bar-le-Duc, qui resteront exceptionnellement ouverts, où un ordinateur sera mis à disposition le temps du scrutin.
CONDITONS DE CANDIDATURE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR / ADMINISTRATRICE
Scrutin de liste
Conformément au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse, les conditions de scrutin de la FDC 55 prévoient un scrutin de liste, au nombre de seize administrateurs et administratrices. Pour assurer la représentation des divers secteurs géographiques, le département de la Meuse est découpé en quatre secteurs : Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest et Sud Est. Chacun de ces secteurs se voit représenter par quatre administrateurs. Les listes présentées doivent s’assurant d’une représentation des divers secteurs géographiques et des différentes formes d’organisation des territoires de chasse, tout en veillant à assurer à minima une représentation hommes/femmes proportionnelle à celle des adhérents.
Les modèles de candidatures sont disponibles sur le site internet de la Fédération.
Conformité des candidatures
Un dossier comportant toutes les candidatures doit être déposé au secrétariat de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse. Ce dépôt doit être effectué par le responsable de liste à qui ses colistier(e)s ont donné pouvoir pour réaliser ces démarches en leurs noms, au plus tard 20 jours calendaires avant la date du scrutin, soit le 1er février 2026 avant 9h00, date limite impérative.
La recevabilité des candidatures sera étudiée par le bureau de la FDC 55, sous l’autorité du Président. Chaque responsable de liste sera avisé par écrit de la bonne réception et de la validité de chaque candidature. Dans le cas où le dossier ne serait pas complet, la Fédération notifiera un délai de régularisation à respecter avant la date butoir de réception des candidatures.
