ESOD & régulation des prédateurs

Une mission pour l’équilibre écologique

Les chasseurs ont un rôle prépondérant dans l’équilibre des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. A ce titre, la mission de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) peut leur être confiée, dès lors qu’ils sont sollicités par un propriétaire, possesseur ou exploitant, dans le cadre de la règlementation.

Une espèce n’est pas « nuisible » en soi mais, en raison des risques qu’elle peut faire courir à la santé humaine ou à la sécurité publique, de l’importance des dégâts et dommages qu’elle occasionne aux activités humaines ou encore de l’impact de sa prédation sur des espèces parfois rares voire sensibles. Il est souvent nécessaire d’en limiter les effectifs, sans pour autant nuire à l’avenir de l’espèce elle-même.

ESOD

Méthode de classement

La régulation des ESOD est un droit de protection conféré aux propriétaires afin de limiter les atteintes aux intérêts protégés, selon un cadre défini par l’administration. Le code de l’Environnement fixe les périodes et les modes de destruction autorisés (tir, piégeage, chasse au vol ou encore déterrage) en fonction de trois catégories dans lesquelles sont réparties les 19 espèces dites ESOD pouvant être régulées en France, la classification étant variable d’un département à l’autre.

ESOD de catégorie I

Les espèces entrant dans cette première catégorie d’ESOD, sont également appelées espèces exotiques envahissantes, car leur introduction représente un risque pour la biodiversité. Elles portent atteinte à la faune et/ou à la flore locale car elles proviennent d’autres écosystèmes et n’ont pas forcement de prédateurs naturels sur le territoire.

Ces espèces exogènes sont classées ESOD par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le ragondin

Introduit en France fin du 19ème siècle pour sa fourrure, le Ragondin a vu sa population exploser grâce aux qualités reproductive de son espèce. Ce grand rongeur creuse des galeries le long des berges, qui sont à l’origine de problèmes de stabilité. L’espèce est également susceptible de porter la leptospirose et la toxoplasmose.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu par des piégeurs agréés avec autorisation du propriétaire.
Tir de destruction pour les chasseurs sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse.

Le raton laveur

Mammifère carnivore vivant dans les milieux boisés, le raton laveur peut occasionner de nombreux dégâts sur la petite faune et les cultures.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire.
Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse.

Le chien viverrin

Originaire d’Asie orientale, le chien viverrin est un petit carnivore de la famille des canidés. Cette espèce initialement introduite en URSS et en Europe orientale mais a depuis progressivement colonisé de manière naturelle les pays européens comme l’Allemagne et la France. Son expansion rapide lui vaut d’être classé ESOD sur le territoire.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire.
Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse.

Le vison d’Amérique

Présent sur le territoire depuis 1930, le vison d’Amérique a été élevé pour les besoins de la pelleterie. L’impact de ce petit carnivore représente une menace pour les espèces de proies dont il se nourrit, ainsi que pour le vison d’Europe avec lequel il entre en compétition en envahissant sa niche écologique en France comme en Espagne.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire.
Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse.

Le rat musqué

Rongeur semi-aquatique originaire d’Amérique du Nord, le rat musqué a été introduit en France en 1920 pour l’exploitation de sa fourrure imperméable. Vivant sur les berges des cours d’eau dans lesquelles il creuse des terriers, le rat musqué peut être porteur de la douve du foie ou de la leptospirose.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire.
Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Déterrage autorisé, avec ou sans chiens, dans les conditions définies par la règlementation.

La bernache du Canada

Introduite en Europe à des fins ornementaux, la population de bernache du Canada a fortement augmenté en France, occasionnant de nombreuses nuisances en en milieu urbain (parcs, plans d’eau…) mais également sur les cultures dont elle se nourri. Cette oie originaire d’Amérique du Nord entre en concurrence avec les oiseaux aquatiques indigènes.

Tir de destruction à porte fixe sur autorisation individuelle délivrée par le préfet, entre la date de clôture de la chasse pour cette espèce et le 31 mars.
ATTENTION : le tir dans les nids et le piégeage sont interdits.

Consulter l’arrêté ministériel

ESOD de catégorie II en Meuse

Le classement des ESOD dans cette catégorie vise à prévenir ou à réduire l’impact des détériorations dues à certaines espèces sur un territoire donné lorsque leur la densité de population porte atteinte aux écosystèmes ou à certaines activités humaines.

Ces espèces indigènes sont classées ESOD par arrêté ministériel triennal, sur la base d’une proposition de liste départementale établie par le Préfet en concertation de la formation spécialisée issue de la CDCFS (Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage) et les acteurs locaux.

Le renard

Petit canidé au pelage roux caractéristique, le renard est très adaptable et peut s’implanter dans des milieux très variés, en plaine comme en forêt, voire parfois en milieu urbain. Classé comme ESOD pour les dégâts qu’il peut occasionner sur les poulaillers, le renard est également susceptible d’être vecteur de maladies telles que la gale sarcoptique, ou l’echinococcose alvéolaire.

Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire.
Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars.
Déterrage autorisé, avec ou sans chiens dans les conditions définies par la règlementation.

Le corbeau freux

Le corbeaux freux est un animal grégaire qui niche en colonies et se nourrit en groupe au sol. Son régime est omnivore et se constitue de vers, d’insecte ou de charogne mais également de baies et de graines. A cet égard, il représente un véritable fléau pour les cultures avec graines en germination dont les groupes de corbeaux raffolent.

Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de fermeture générale et le 31 mars.
Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire et dans les conditions définies par la règlementation.
ATTENTION : le tir dans les nids et le piégeage sont interdits.

La corneille noire

Oiseau sédentaire, la corneille noire vit principalement en milieu ouverts et semi-ouverts comme les campagnes arborées, les vergers ou les parcs. N’ayant pas ou peu de prédateurs naturels, sa population est très stable et importante sur le territoire. La corneille noire prédate les œufs, les petits mammifères et les oiseaux, ce qui impacte la petite faune de plaine.

Tir de destruction sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de fermeture générale et le 31 mars.
Piégeage autorisé toute l’année et en tout lieu sur autorisation du propriétaire et dans les conditions définies par la règlementation.
ATTENTION : le tir dans les nids et le piégeage sont interdits.

La fouine

La fouine est un petit carnivore qui est capable de s’acclimater à de nombreux milieux, ruraux comme urbains, où elle provoque de nombreux dégâts dans les isolations. Il lui arrive également de grignoter les circuits électriques dans les véhicules.

Piégeage autorisé toute l’année dans un périmètre de 250 mètres et sur autorisation du propriétaire.
ATTENTION : le tir de destruction n’est possible que hors des zones urbanisées et sur condition spécifiques (voir AM).

L’étourneau sansonnet

Petit oiseau de la famille des sturnidaes, l’étourneau sansonnet vit en colonies qui peuvent compter jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’individus, ce qui n’est pas sans problème pour les cultures fruitières et le vignoble dont il se nourrit.

ATTENTION : En Meuse, l’étourneau est uniquement classé ESOD sur certaines communes (voir AM).
Tir de destruction à poste fixe sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars.

Consulter l’arrêté ministériel

ESOD de catégorie III en Meuse

Les espèces du groupe III sont classées ESOD par arrêté préfectoral annuel lorsque les conditions locales l’exigent : augmentation des dégâts, explosion des populations…

Le sanglier

Fortement implanté en Meuse, le sanglier occasionne de nombreux dégâts sur les cultures, en particulier de maïs et de pois. Son classement dans la catégorie des ESOD de type III permet de le réguler hors période de chasse.

Tir de destruction à l’affut sur autorisation individuelle délivrée par la DDT entre la fermeture générale et le 31 mai, 1h avant le lever et 1h après le coucher du soleil.
Prélèvements en destruction à tir à déclarer auprès de la préfecture.

Le pigeon ramier

Le pigeon ramier provoque des dégâts récurrents sur les cultures de tournesol et de soja. Son classement dans la liste des ESOD de type III permet des opérations de régulation sur l’espèce si les opérations préalables d’effarouchement ne sont pas efficaces.

Tir de destruction à porte fixe, entre la date de clôture de la chasse pour cette espèce et le 31 mars. Prolongation possible jusqu’au 31 juillet sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
ATTENTION : le tir dans les nids et le piégeage sont interdits.

Consulter l’arrêté préfectoral

Tirs de protection des cultures

Afin de limiter les dégâts causés par les sangliers sur les cultures, des mesures exceptionnelles sont mises en place en 2025.

Du 1er mars au 31 mai 2025, des tirs de protection seront autorisés pour les chasseurs locaux et exploitants agricoles sur l’ensemble du département. Ces actions seront organisées sur les parcelles agricoles et plantations forestières subissant des dégâts uniquement.

Sur ces parcelles dites « sensibles », les exploitants pourront faire procéder à des tirs de protection contre le sanglier qui seront réalisés à l’affût, à partir de 2 heures avant le lever du soleil, jusqu’à 2 heures après son coucher.
Ces tirs sont autorisés sous réserve d’obtention de l’autorisation préfectorale et d’une concertation préalable entre le détenteur de droit de chasse et l’exploitant agricole.

Liens utiles

Arrêté préfectoral

Autorisation de tir

AGIR

Régulation des prédateurs

L’action de régulation des prédateurs est soumise à autorisation écrite du détenteur du droit de destruction (propriétaire, possesseur, fermier). Selon les modalités définies dans les arrêtés classant les ESOD, cette action de régulation peut être réalisée par :

La Fédération Départementale des Chasseurs et les acteurs locaux (piégeurs, chambre d’agriculture) collectent pendant trois ans les déclarations de dommages, les relevés de capture et observations afin d’obtenir le classement de ces ESOD d’après des données chiffrées et représentatives de la situation départementale.

Déclarer des dommages

Le piégeage

Tout comme la chasse, le piégeage est une activité strictement encadrée et réglementée. Cette pratique, indispensable dans la régulation des ESOD et pour la vigilance sanitaire dans la propagation de certaines maladies, est assurée par les piégeurs agréés à qui les particuliers ou collectivités peuvent faire appel.

Le piégeage n’est pas considéré comme un acte de chasse. Il n’est donc pas nécessaire d’être titulaire du permis de chasser pour devenir piégeur.

Déclaration des opérations de piégeage

Tout acte de piégeage ou pose de piège doit faire l’objet d’une déclaration annuel en mairie par le détenteur du droit de destruction ou le piégeur agréé.

Déclaration de piégeage en mairie

Bilan annuel

Le bilan des destructions des espèces du groupe II (renard, pie, corbeau, corneille, étourneau) est à déclarer auprès de la FDC 55 ou de la préfecture. Ces déclarations doivent impérativement être transmissent chaque année, entre la fin de la campagne de destruction et avant le 15 septembre.

Bilan annuel de piégeage

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